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Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

a) Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les relations juridiques entre la Hug Musique SA (ci-après « Hug Musique ») et ses clients non professionnels privés, ainsi que les clients institutionnels (ci-après « client »). Elles règlent les droits et obligations de Hug Musique et de ses clients, si et dans la mesure où ceux-ci ne sont pas établis autrement dans des contrats individuels. Des conditions du client contraires aux présentes CGV nécessitent une confirmation écrite expresse de la part de Hug Musique pour s’appliquer.

b) Les CGV peuvent à tout moment être modifiées par Hug Musique.

2. Service clientèle / support

Pour toutes questions et demandes, les collaborateurs de Hug Musique se tiennent à votre disposition par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h :

Musik Hug AG
Limmatquai 28-30
8001 Zürich 

Telefon: +41 44 269 41 41 (centrale)
E-Mail: info@musikhug.ch 

3. Conclusion du contrat

a) Toutes les offres de Hug Musique (notamment dans les catalogues, les listes de prix, les tarifs ou dans la boutique en ligne) représentent une invitation sans engagement au client d’acheter des produits/prestations auprès de Hug Musique. Par la commande, le client soumet une offre ferme de conclusion de contrat. Une éventuelle confirmation de commande générée automatiquement informe le client que la commande a été reçue par Hug Musique, mais ne représente pas encore une acceptation de l’offre. Un contrat est seulement conclu par la déclaration d’acceptation explicite de Hug Musique, respectivement par (le déclenchement de) la livraison des produits commandés.

b) En cas de commande téléphonique, le client a la possibilité de consulter au préalable les CGV sous www.hugmusique.ch/cgv. Des commandes passées par téléphone se concluent seulement sur la base des présentes CGV qui sont considérées comme acceptées au plus tard par la reprise des produits.

c)  L’accessoire qui apparaît sur l’image d’un produit, mais qui n’est pas indiqué explicitement comme composant de l’article, ne fait pas partie de l’offre de produit.

4.  Annulation et droit de résiliation

a)  Des commandes de la part du client ne peuvent être annulées ou modifiées qu’avec l’accord écrit de Hug Musique. Hug Musique en décide à son entière discrétion. Les coûts et/ou frais de dossier occasionnés par l’annulation ou la modification peuvent être facturés au client.

b)  Si le client ne réceptionne pas les produits ou prestations proposés selon le contrat dans les 10 jours calendrier, Musique Hug peut se retirer du contrat sans autre préavis. Les coûts et/ou frais de dossier liés au retard d’acceptation peuvent être entièrement facturés au client.

c) Si la livraison se fait contre paiement anticipé ou en même temps que le paiement, et que le client est en retard sur le paiement du prix, Musique Hug a le droit de se retirer sans autre du contrat, respectivement de ne pas fournir la prestation.

d) En cas d’impossibilité de livraison de la part de Hug Musique, le client a le droit de résilier le contrat au plus tôt 20 jours ouvrables après la date de livraison convenue. Si le client fait usage de ce droit de résiliation, Hug Musique rembourse les montants déjà payés. Toutes autres prétentions éventuelles, en particulier le droit à des intérêts ou dommages-intérêts, sont exclues.

5. Prix, frais d’expédition et conditions de paiement

a) Les prix valables sont ceux publiés au moment de la commande. Sous réserve de modifications éventuelles des prix par les éditeurs et fournisseurs. Le client n’est pas en droit de déduire des créances en contrepartie.

b) Tous les prix sont indiqués en franc suisse, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Dans le domaine des services (par ex. les transports, travaux d’entretien et de maintenance, formations et séminaires) ou de la location et réparation d’instruments, des positions hors TVA peuvent être indiquées ; la TVA à ajouter sera toutefois affichées au plus tard dans la facture. La taxe anticipée de recyclage (TAR), pour autant qu’elle soit due, est déjà comprise dans les prix.

c) Les remises et bons ne sont acceptés et déduits qu’aux conditions indiquées.

d) Hug Musique facture au client une participation aux frais d’expédition par livraison. Cette participation est indiquée, en général, dans la description du produit ou résumée dans un tableau des frais d’expédition.

Frais d’expédition Schweiz (jusqu’à 30 kg*)

Valeur de commande

à CHF 99.95   - CHF 7.50
de CHF 100.00 - Livraison gratuite 

* si nous pouvons diviser votre commande en plusieurs colis de 30 kilos, la livraison est toujours considérée comme gratuite.

Lieferungen:
– Pakete ab 30 kg
– Klaviere und Flügel 

Jusqu’à 100 km à partir de la succursale de Hug Musique : franco domicile (excl. grue ou autres moyens de transport supplémentaires)A partir de 100 km: facturation des frais de transport réels.

Frais d’expédition Europe et autres pays (*)
sur demande 

(* soweit auf einzelnen Angeboten oder beim Checkout im Shop keine abweichenden Kosten genannt werden)

e) Pour la boutique en ligne, Hug Musique propose comme mode de paiement la carte de crédit (MasterCard et Visa), la Postcard et la facture (uniquement pour des livraisons en Suisse). Dans les points de vente, Hug Musique accepte la MasterCard, Visa, Diners Club et American Express, ainsi que la Postcard/Maestro, et offre un paiement par facture. Hug Musique se réserve le droit de demander pour toute opération un paiement anticipé, respectivement de ne pas tenir compte de certains modes de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. En cas de livraison à l’étranger, Hug Musique accepte exclusivement un paiement anticipé ou par carte de crédit.

f) En cas de paiement avec carte de crédit, le compte de carte de crédit est débité le jour de la réception de la commande.

g) En cas de paiement par facture, le client s’engage à régler le montant de la facture, sans escompte, dans les 10 jours calendrier à compter de la date de facturation, dans la mesure où aucune condition différente n’est indiquée sur la facture. En cas de retard dans le paiement du client, Hug Musique est en droit de facturer CHF 25.00 par rappel, ainsi que des intérêts moratoires de 5 %. 

h) En outre, Hug Musique est en droit de confier l’encaissement d’une créance exigible (y compris les éventuels intérêts moratoires, frais de rappel, etc.) à un tiers, auquel cas le débiteur est en même temps redevable envers ce tiers d’un montant de cession de CHF 50.00.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété unique de Hug Musique jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, les éventuels intérêts moratoires compris. Hug Musique est à tout moment en droit de faire inscrire aux frais du client la réserve de propriété dans le registre officiel.

7. Livraison, acceptation et contrôle

a) Pour la livraison des produits, Hug Musique utilise les services d’entreprises de transport et de la poste. La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client. Si la livraison se fait en livraisons partielles, les éventuels frais d’expédition ne sont prélevés qu’une seule fois, si et dans la mesure où les livraisons partielles ne se sont pas faites pour des raisons imputables au client.

b) Pour des commandes avec adresses de livraison en dehors de la Suisse et du Liechtenstein, des droits de douane et d’importation peuvent être dus, qui sont à la charge du client. En raison des formalités douanières et des longs trajets d’expéditions, la livraison peut être retardée.

c) L’option « service complet de Hug Musique » contient la livraison et le montage (par ex. pour pianos à queue avec damppchaser). Le client garantit que les conditions pour la livraison et le montage sont réunies de son côté. Les dépenses extraordinaires et outils de travail spéciaux (par ex. grue, hélicoptère, équipement spéciaux) sont facturés en fonction des coûts ou selon une offre séparée.

d) Le client s’engage à accepter la prestation proposée par Hug Musique selon le contrat et de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Hug Musique n’est pas responsable des retards, notamment s’ils sont dus à l’impossibilité de livraison ou autrement imputables au client.

e) En cas de problèmes ou de retards de livraison, le client est informé au plus vite. Hug Musique se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation promise en cas de livraison impossible ou difficile. Dans un tel cas, le client reçoit un message, et les paiements déjà effectués (sans intérêts) sont immédiatement remboursés. Toutes autres prétentions envers Hug Musique sont exclues.

f) Les profits et les risques du produit passent au client au moment de la remise du produit au client ou à un destinataire désigné par lui. En cas de vente par correspondance, les profits et risques passent au client, dès que le produit quitte l’entreprise, respectivement dès qu’il a été remis à l’entreprise de transport/la poste. Si l’envoi est retardé pour des raisons imputables au client, les risques passent au client au moment initialement prévu pour l’envoi, respectivement pour la remise.

g) Le client ou la personne désignée doit contrôler l’exactitude, l’intégralité et le bon état du produit immédiatement après réception. Des éventuels défauts doivent faire l’objet d’une réclamation auprès du support de Hug Musique dans les 10 jours calendrier à compter de la réception du produit. Pour la suite du règlement des dommages, le produit doit être conservé dans l’état de livraison et ne peut être utilisé ou mis en service. Un formulaire de déclaration de dommages peut être téléchargé ou envoyé directement sous formulaire de déclaration de dommages.

h) Si les produits sont livrés avec des dommages identifiables dus au transport ou à l’emballage, le client doit immédiatement réclamer auprès du transporteur/de la poste et refuser l’acceptation. Les vices cachés sont à signaler au transporteur dans les 24 heures après réception des produits. Le client s’engage à se faire remettre une confirmation des dommages du transporteur/de la poste. Les éventuels dommages de transport sont à signaler immédiatement à Hug Musique (voir formulaire ci-dessus).

8. Garantie 

a) Hug Musique accorde une grande importance à la satisfaction des clients et s’efforce d’examiner et de traiter aussi rapidement que possible les requêtes des clients. Comme il faut souvent recourir au fabricant dans les cas de garantie, cela peut prendre du temps. La présentation de la preuve d’achat ou la communication du numéro de facture, ainsi qu’une description aussi exacte que possible du problème, est indispensable. Il faut faire valoir le droit de garantie dans les délais spécifiés et conformément aux conditions de garantie du fabricant.

b) Hug Musique n’a aucune influence sur la fonctionnalité des produits et les prestations de garantie des fabricants. Ce sont donc toujours les conditions de garantie des fabricants qui s’appliquent. Une garantie de 6 mois s’applique aux produits de seconde main (par ex. les instruments d’occasion). La garantie du fabricant ne limite pas l’obligation de garantie légale. Hug Musique peut remplir les obligations de garantie à son choix par réparation du produit, remplacement du produit, résiliation de la vente ou réduction du prix.

c) En cas de garantie, les fabricants prévoient la réparation ou le remplacement par un produit identique ou équivalent. Dans tous les cas, la décision incombe au fabricant. Le client n’a pas de droit à l’action rédhibitoire ou l’action estimatoire. En cas de pièces uniques, d’occasions ou d’offres à prix spécial, il n’existe aucun droit au remplacement par un produit équivalent.

d) La fourniture des prestations de garantie ne permet ni de prolonger ni de renouveler le délai de garantie pour le produit.

e) Si le fabricant ou le partenaire de service facture des frais pour une réparation en dehors de l’obligation de garantie, ils sont à la charge du client. Pour les produits qui ne présentent pas de défauts identifiables, ou si le défaut n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Hug Musique ou le fabricant peut facturer au client les coûts de la vérification et de l’envoi.

f) Les frais d’expédition et/ou de transport encourus en lien avec la garantie sont à la charge du client, sauf indication contraire dans les conditions de garantie.

g) La garantie ne couvre pas les dommages causés par les éléments naturels, l’humidité, les chocs et chutes, la surcharge, l’usure, le vieillissement, un manque de maintenance respectivement d’entretien et un traitement inapproprié. La garantie s’éteint lorsque la marchandise est traitée ou modifiée par le client, malgré les défauts apparents. Sont exclus de la garantie les pièces sujettes à usure. Pour les instruments et accessoires, Hug Musique ne saurait être tenue responsable pour des irrégularités et inégalités dues au matériau, ainsi que pour des différences minimes qui sont insignifiantes pour la valeur et l’aptitude à l’emploi du produit. De même, la fidélité des couleurs des produits affichés n’est pas garantie. Cela s’applique également aux changements de couleur qui peuvent se produire avec le temps sous les influences du stockage et de la lumière.

9. Reprise et renvoi

a) Le retour est exclusivement possible en cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication dans un délai de 10 jours calendrier après livraison, ainsi qu’après consultation préalable du support de Hug Musique. En cas de retour, il est impératif de joindre le ticket de caisse, la facture ou le bon de livraison, sans quoi le traitement n’est pas possible.

b) D’autres retours ne sont pas possibles sans accord écrit préalable de Hug Musique. Hug Musique est libre de reprendre, le cas échéant, des produits contre la remise d’un bon.

c) Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client, ou qui ont été adaptés/transformés pour lui, sont entièrement exclus du droit de retour. Il en va de même de tous les produits qui ont été proposés comme occasion ou à un prix spécial.

d) Les renvois ne sont acceptés que si le produit revient non ouvert et dans l’emballage original. Les frais de renvoi respectivement de transport de retour de la marchandise sont à la charge du client.

e) Sauf accord contraire, le produit est à renvoyer, après consultation, avec la mention « retour de marchandise » à Hug Musique, Service clientèle, Limmatquai 28-30, 8001 Zurich.

10. Dispositions additionnelles pour la boutique en ligne

a) Hug Musique offre à chaque client – après enregistrement correspondant – un accès direct, protégé par un mot de passe, à la boutique en ligne. Ce « compte utilisateur » renseigne sur les commandes terminées, ouvertes et récemment envoyées. Le client s’engage dans tous les cas à fournir des informations véridiques sur sa personne.

b) Hug Musique se réserve le droit de supprimer à tout moment les données de client ou de bloquer un compte utilisateur et le mot de passe.

c) Les données de client dans le « compte utilisateur », ainsi que les données d’accès personnelles, sont traitées de manière confidentielle par Hug Musique. Sous réserve d’une éventuelle obligation de remise sur ordre de l’autorité.

11. Cours et formations 

a) L’inscription devient définitive avec l’envoi de la confirmation de cours. Hug Musique se réserve le droit d’annuler les cours si le nombre de participants est insuffisants. Dans ce cas, les frais de cours sont entièrement (sans intérêts) remboursés.

b) Les désinscriptions doivent être faites par écrit. En cas de désinscription après l’envoi de la confirmation de cours, nous facturons des frais de dossier à hauteur de 25 % des frais de cours, mais au moins CHF 50.-. Si la désinscription se fait moins de 7 jours avant le début du cours, des frais d’annulation à hauteur de 100 % des frais de cours sont facturés. Avec l’accord de Hug Musique, une autre personne peut toutefois participer en remplacement.

13. Exclusion de responsabilité

a) Toutes les informations sur les produits, services, conditions de garantie et durée de garantie, qui sont publiées par Hug Musique et/ou proviennent directement des fabricants, sont données à titre indicatif. En particulier, aucune responsabilité n’est assumée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations.

b) Sous réserve des droits du client explicitement mentionnés dans ces CGV, toutes les prétentions du client (en particulier les droits aux dommages-intérêts, les droits découlant de retards de livraison, rétention du prix d’achat, compensation de manque à gagner, réduction, annulation ou résiliation du contrat) contre Hug Musique, ainsi que les auxiliaires et agents d’exécution, sont exclues, quel qu’en soit le motif juridique et dans la mesure où la loi l’autorise. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages consécutifs découlant de l’utilisation des produits.

c) Aucune responsabilité ne peut être assumée pour la sécurité et la protection des données transmises par internet, ainsi que pour l’exhaustivité et l’exactitude des contenues des pages Web de Hug Musique. En particulier, Hug Musique décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, ainsi que pour les dommages consécutifs, causés aux utilisateurs des pages Web.

d) Les liens, hyperliens ou adresses Web, qui conduisent d’une page Web de Hug Musique vers une ou plusieurs autres pages Web, servent exclusivement à informer les clients. Les pages Web correspondantes sont indépendantes de Hug Musique. Hug Musique ne donne aucune garantie concernant d’autres sites Web et décline toute responsabilité concernant d’autres sites Web. Des liens ou indications vers d’autres pages Web ne signifient pas que Hug Musique approuve le contenu ou l’utilisation de ces pages Web.

14. Droit d’auteur

Tous les contenus des catalogues, des pages Web et de la boutique en ligne de Hug Musique sont soumis au droit d’auteur. Sans autorisation écrite préalable de Hug Musique, ces contenus ne peuvent être reproduits ou utilisés en totalité ou en partie sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de sauvegarder et de reproduire les photos, images ou graphiques. Sont exclus les liens spéciaux proposés au téléchargement.

15.  For et droit applicable 

a) Le lieu d’exécution et le for judiciaire exclusif est Zurich (sous réserve de droit contraignant). 

b) Seul le droit suisse est applicable. La Convention de Vienne est expressément exclue.


Hug Musique SA
Zürich, August 2022